Au sein des logements mis en location, il n’est pas rare de voir des locataires fuyant leurs responsabilités de paiement. Pour protéger un tant soit peu les propriétaires, la garantie loyer impayé a été mise en place. Découvrez ce qu’est la GLI et son mode de fonctionnement.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la GLI ?
La garantie loyer impayé est un service particulier qui est livré par les sociétés d’assurance. Elle est principalement dédiée aux personnes qui possèdent un bien immobilier placé en location. La garantie loyer impayé a été mise en place pour soulager les propriétaires face aux déboires de leurs locataires.
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Celle-ci est valable selon des conditions préétablies par la société d’assurance auxquelles les deux parties doivent répondre. Il faut savoir que c’est le propriétaire du logement qui est habilité à souscrire à la garantie loyer impayé.
Dès lors, si le locataire, à un moment ou l’autre de la durée de son contrat, ne paye plus, c’est l’assureur qui prend le relais. Ceci est aussi valable lorsqu’il y a un litige entre les deux camps. La garantie loyer impayé intervient également en cas de décès subit du locataire avant la fin de son bail. Dans ce genre de situation, c’est le propriétaire du logement qui s’en sort bien grâce à la GLI.
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Comment fonctionne la GLI ?
La garantie loyer impayé repose sur un mode de fonctionnement qui est propre à l’assureur. En effet, lorsque le locataire ne verse pas la somme due, l’assurance ne le fait pas de façon automatique. Une démarche doit être suivie pour aboutir à cette finalité de dédommagement. Le propriétaire doit tout d’abord envoyer un courriel au locataire notifiant qu’il n’a pas payé son loyer.
Lorsque celui-ci ne donne pas de réponse, le bailleur doit le relancer à nouveau. Si le loyer est toujours impayé, le courrier est cette fois-ci envoyé à la société d’assurance. Dès qu’elle prend les choses en main, il vous sera demandé des documents qui attestent du non-paiement. Ainsi, l’intégralité du montant dû par le locataire vous sera versée par l’assureur. Le versement des loyers impayés se fait selon un délai qui est très court.
Quelles sont les principales garanties de la GLI ?
La GLI repose sur des garanties qui sont très particulières. L’assureur qui livre ce service couvre en premier le non-paiement des loyers du locataire. Ceci, quel que soit le sinistre qui l’a frappé durant l’écoulement de son bail. La GLI offre également des garanties lorsque des dégâts matériels ont été créés avant son départ.
Une indemnité est versée au propriétaire pour assurer les réparations suite aux dommages créés. Pour finir, en cas de poursuite judiciaire, c’est le même assureur qui va payer les honoraires des professionnels engagés.
Quelles sont les différences entre la GLI et l’assurance habitation classique ?
Concernant les différences entre la GLI et l’assurance habitation traditionnelle, il existe des éléments qui nécessitent une attention toute particulière. Il faut noter que ces deux contrats ne sont pas similaires.
L’assurance habitation classique couvre le logement et ses accessoires (meubles, appareils électroménagers…) contre différents sinistres comme le vol, l’incendie ou encore les dégâts des eaux. Elle peut aussi couvrir la responsabilité civile du locataire si celui-ci cause un dommage à autrui ou à un autre bien immobilier. Cette assurance n’a aucun lien avec le paiement des loyers.
En revanche, la Garantie Loyers Impayés permet au propriétaire de se prémunir contre tout risque d’impayé de son locataire pendant toute la durée du bail en plus d’une protection complémentaire pour les éventuels frais liés aux procédures juridiques engagées pour régler ce genre de litiges. Cette garantie prend donc en charge non seulement les perturbations économiques liées à un défaut de paiement mais elle offre aussi une assistance juridique afin que toutes les demandes soient respectées selon les règles légales applicables.
Il faut donc comprendre qu’il s’agit là de deux services distincts qui peuvent être souscrits séparément sans aucune obligation légale ni même technique imposée par l’univers assurance français.
Comment souscrire une GLI et quelle est la durée de validité du contrat ?
Pour souscrire une Garantie Loyers Impayés, il est possible de s’adresser à l’assureur de son choix. Le propriétaire peut aussi demander conseil auprès d’un professionnel ou effectuer des recherches sur internet pour trouver l’offre qui répondra à ses attentes.
Lorsque le contrat est signé et que tous les documents nécessaires ont été fournis (copie du bail déjà signé, par exemple), la garantie prend effet immédiatement. Il faut noter toutefois qu’une période dite ‘de carence’ peut être appliquée dans certains cas, en général allant jusqu’à 3 mois après la signature du contrat.
La durée de validité du contrat varie selon les assureurs, mais elle oscille généralement entre un an et trois ans, renouvelables tacitement. Le coût annuel moyen est estimé à environ 2,5 % du montant annuel des loyers garantis, plus les charges locatives, auxquelles il faudra rajouter divers frais, comme ceux liés aux procédures juridiques éventuelles, par exemple.
Il faut bien lire toutes les conditions générales figurant dans le contrat avant toute souscription afin d’avoir une vue claire et précise sur ce que couvre exactement cette garantie, ainsi que sur les clauses particulières y afférentes. Si vous êtes confronté à un impayé, il ne faut pas hésiter à contacter votre assureur dès que possible pour mettre en place toutes les mesures nécessaires permettant un règlement rapide et efficace de ce litige, toujours fort désagréable pour toutes les parties concernées.
